Mentions légales

MENTIONS LÉGALES – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – POLITIQUE – DROIT DE RÉTRACTATION

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Entreprise : Joli Toit

Dirigeant : Steve Fabulet
Statut : Entreprise individuelle
Adresse : 127 rue des Rayons, 95430 Butry-sur-Oise, France
Téléphone : 06 67 05 12 60
Email : contact@joli-toit95.fr
Site web : www.joli-toit95.fr

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr

contact@joli-toit95.fr

CNPM Médiation Consommation
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

📧 contact@joli-toit95.fr
📞 06 67 05 12 60

SIREN : 943 585 471

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

3. Activité

L’entreprise Joli Toit exerce une activité dans le domaine de la toiture, couverture, entretien et travaux associés (liste à adapter si nécessaire).

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de Joli Toit, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

5. Responsabilité

Joli Toit s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

L’utilisateur est responsable de l’utilisation des informations présentes sur le site.

6. Données personnelles

Collecte des données

Les données personnelles collectées via les formulaires (nom, téléphone, email, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Finalité

Répondre aux demandes de contact
Établir des devis
Assurer le suivi client

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Accès
Rectification
Suppression
Opposition

Pour exercer ces droits, contactez : contact@joli-toit95.fr

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins de navigation et de statistiques.

L’utilisateur peut refuser ou configurer les cookies via son navigateur.

8. Conditions générales d’utilisation (CGU)

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

L’utilisateur s’engage à :

Utiliser le site de manière légale
Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site

9. Conditions générales de vente (CGV) – si applicable

Les prestations proposées par Joli Toit font l’objet de devis personnalisés.

Devis

Gratuit (si c’est ton cas)
Valable pendant une durée précisée sur celui-ci

Prix

Exprimés en euros
TVA applicable selon statut (à adapter : TVA non applicable art. 293B CGI si auto-entrepreneur)

Paiement

Modalités définies sur le devis (acompte, solde, etc.)

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature du contrat.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

Si les travaux ont commencé avec accord du client avant la fin du délai
Pour les prestations urgentes

Modalités

La demande doit être envoyée par écrit à :

11. Médiation à la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation :

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Coordonnées (à adapter si tu choisis un médiateur officiel) :

Médiateur de la consommation :

12. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français.

13. Contact

Pour toute question :